L’expression approuvée CSA est souvent utilisé tout comme nous utilisons les expressions Frigidaire pour désigner un réfrigérateur et Kleenex pour un mouchoir. Dans les faits, le terme CSA (Association Canadienne de Normalisation) désigne un organisme de normalisation reconnu tout comme l’est cUL (Underwriters Laboratories) ainsi que plusieurs autres reconnus par la RBQ (Régie du Bâtiment du Québec).

Ce qu’il faut absolument retenir :

Tel qu’indiqué dans l’article 2-024 paragraphe 2 du Code Électrique Canadien – modification du Québec, est que :

  • « Tout appareillage électrique utilisé dans une installation électrique doit être approuvé pour l’usage auquel il est destiné. Il est en outre interdit d’utiliser dans une installation électrique ou de raccorder en permanence à une telle installation un appareillage non approuvé. »

Et à l’article 2-028 paragraphe 1 :

  • Est considéré approuvé, tout appareillage électrique ayant reçu une certification par un organisme de certification accrédité par le Conseil canadien des normes qui a avisé la Régie de son accréditation et dont l’apposition du sceau ou de l’étiquette de certification atteste la conformité aux normes canadiennes.
    • Tel que : CSA, ULC, WH, cETL, cUL, cEntela, cQAI, cMET, cTUV, cTüV… »

Pour trouver la liste des organismes reconnus au Québec suivez ce lien de La Régie du bâtiment du Québec.

Soyez à l’affût!

Par passion ou par ignorance des lois, nombreux sont les travailleurs qui s’improvisent spécialistes en appareillages électriques et qui « s’amusent » à fabriquer des panneaux de contrôle ou autres systèmes électriques. Au-delà du fait que l’article 2-024 alinéa 2 du Code canadien de l’électricité stipule qu’une installation électrique doit être approuvée l’expression « appareillage électrique » signifie :

« Tout équipement, appareil, dispositif, instrument, accessoire, mécanisme, matériau ou autre, servant ou susceptible de servir dans ou pour la production (…), l’alimentation ou l’utilisation du courant ou de l’énergie électrique et qui (…) comprend tout assemblage ou combinaison de matériaux ou d’objets utilisé ou susceptible d’être utilisé ou adapté à des fins ou fonctions particulières lorsqu’il est connecté à une installation électrique ».

Ainsi le fait d’assembler un groupe de pièces déjà approuvées ne consiste absolument pas pour autant en un assemblage approuvé.

La tentation de « patenter » un automate ou un panneau de contrôle peut sembler, de prime abord, une solution intéressante pour de nombreuses entreprises sauf que, dans ce cas, il ne faut pas oublier d’obtenir une approbation spéciale par un des organismes reconnus (voir le lien ci-haut). Suite à l’inspection, vous serez mis « au courant » par un évaluateur formé si votre assemblage respecte les normes.

Mais une chose est certaine; l’appareil doit être approuvé… par un organisme reconnu!

Eric Nadeau
Président RES Automatisation et Contrôle